Les échos du CT de l’INRAE : l’état d’urgence ne nous fera pas abandonner nos revendications…

Le CT de l’INRAE se tenait ce jour en visioconférence pour un marathon de trois heures qui n’a pas permis d’aborder toutes les questions à l’ordre du jour. Nous reprenons ici nos positions et revendications présentées sur les principales questions évoquées :

-        Etat d’urgence sanitaire – plan de continuité

Concernant la situation sanitaire, notre préoccupation prioritaire est la sécurité des agents. Toutefois, l’urgence sanitaire ne peut et ne doit pas remettre en cause les libertés individuelles, les droits et garanties des agents, ainsi que le droit syndical (par exemple, l’impossibilité de se réunir à plus de dix collègues même en espace ouvert en prenant les précautions nécessaires…). Nous dénonçons les pratiques de l’état d’urgence qui fait l’impasse sur les concertations et permet de prendre des décisions unilatérales pour revenir sur des droits ou des garanties (lire le communiqué de la fédération FNECFP-FO sur l’abrogation de l’état d’urgence dans la rubrique actualités). En prenant en compte tout le travail fourni par le CHSCT national, nous mettons en garde la direction de l’institut sur la tentation de faire porter aux agents tout le poids de la prévention. La responsabilité de sa mise en œuvre revient à l’employeur. Les RdP FO ont réaffirmé le rôle qui doit être joué par les CHSCT, qu’ils soient locaux ou nationaux. Ils doivent pouvoir valider sur le terrain les mesures concrètes adoptées par les unités ou services, en préalable à une reprise massive du travail. Les registres SST doivent être à disposition des agents pour tout problème identifié. Rappelons à ce sujet que FO revendique toujours l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoit la suppression des CHSCT, dont l’on mesure aujourd’hui toute l’importance. Nous constatons sur le terrain des directives et des mesures différentes selon les sites et nous souhaitons qu’une politique commune de l’établissement soit clairement affichée pour la période qui suivra le 2 Juin.

Motion présentée par FO :

Le Comité technique demande au PDG de l’INRAE de faire vérifier et valider sur les différents sites, par le CHSCT local, avant toute nouvelle reprise de travail :

-        que l’ensemble des mesures sanitaires préconisées par le CHSCT national aient bien été mises en place dans toutes les unités et pour tous les personnels concernés,

-        que l’ensemble des équipements nécessaires (masques, gel à disposition, hygiaphone, marquage au sol, etc.) soient bien présents, ainsi que l’adaptation des services (cantine, nettoyage).

Ces vérifications devront perdurer tant que la situation sanitaire l’exigera.

Votes de la motion : FO (3 pour) SUD (8 pour) CGT (4 pour) CFTC (1 pour) CFDT (2 pour et 2 abstentions)

-        Report des élections professionnelles et prolongation des instances transitoires

Nous avions demandé déjà avant la crise sanitaire le report des élections professionnelles qui exigeaient de déposer des listes trois mois et demi après la naissance de l’Inrae (le 17 avril). La crise sanitaire n’est venue qu’aggraver encore la difficulté de cette période transitoire et la possibilité de créer une communauté de travail entre les agents ex-Irstea et ex-Inra. Comment apprendre à se connaitre, dialoguer, se rencontrer, préparer des listes en plein confinement, alors que l’attention est centrée sur les questions urgentes et graves engendrées par la crise Covid ? Nous avons fait part de l’impossibilité à présenter des listes d’ici juillet comme le nouveau calendrier (élections en octobre) l’imposerait. Selon nous, les élections ne peuvent se tenir au mieux avant fin 2020 : nous avons donc voté contre le texte présenté par la direction et nous avons présenté la motion suivante (motion commune présentée par FO et SUD) :

Vu les conditions de travail très dégradées induites pour une durée encore indéterminée par l'épidémie de Covid-19 et qui rendent impossible la préparation convenable des scrutins, le comité technique de l'INRAE demande au PDG de l'INRAE le report des élections professionnelles au mois de décembre 2020 au plus tôt (ainsi que la prolongation des mandats des instances concernées au 31 décembre 2020), voir au premier trimestre 2021 au moins pour les instances décentralisées (conseils de départements, conseils de centre...)

Votes : FO (3 pour) – SUD (8 pour) – CGT (4 pour) -  CFTC (1 abstention) - CFDT (4 contre)

-        Congés imposés pendant la période de confinement

FO s’était prononcé contre ces congés imposés aux collègues en télétravail par l’INRAE alors que l’ordonnance gouvernementale ne l’imposait pas et avait souhaité que les gens placés en ASA en première période récupèrent les jours qui leur étaient imposés par l’ordonnance ultérieurement, rien n’empêchant le PDG de l’Inrae d’octroyer des jours d’ASA aux agents. Un nouveau texte FP vient de repousser la date limite pour prendre ces congés imposés au 31 mai. Les représentants FO demandent que ces jours imposés pendant la période d’urgence sanitaire soient restitués à tous les agents sous forme de jours d’autorisation d’absence.

Motion présentée par FO :

Le Comité technique demande au PDG de l’INRAE de rendre à tous les agents, qu’ils aient été placés en ASA ou en télétravail, les cinq jours de congés qui leur ont été imposés pendant la période d’urgence sanitaire sous forme de jours d’ASA.

Votes : FO (3 pour) – SUD (4 pour, 4 abstentions) – CGT (4 pour) - CFTC (1 abstention) - CFDT (4 abstentions)

-        Les autres sujets en suspens…

Nous avons rappelé dans notre déclaration liminaire que nous pouvons mesurer aujourd’hui à quel point la fusion de l’Inra et de l’Irstea s’est faite à marche forcée et sans préparation suffisante, aboutissant dans les faits à une absorption de l’Irstea par l’Inra, loin des grandes ambitions pour un nouvel institut d’excellence scientifique et sociale, affichées par le politique. Pourtant, le contexte de changement climatique et maintenant de pandémie ne peuvent que conforter le besoin d’une recherche publique digne de ce nom, avec des personnels bien traités et bien payés, et des investissements sur le long terme, qui permettent un effort national de recherche à hauteur de nos ambitions et une capitalisation des compétences dans les instituts.

Sur le suivi de cette « fusion », nous déplorons que les groupes de travail prévus au premier semestre n’aient pu se réunir, ils auraient pu se tenir en visio en dépit de la situation sanitaire, et nous déplorons qu’ils ne soient programmés qu’« au deuxième semestre ». Nous avons la désagréable impression qu’ils vont passer « à la trappe » et que la promesse d’un mieux disant social sur plusieurs sujets en suspens s’éloigne de plus en plus. D’autre part,  les remarques faites lors des derniers CTs (situation des personnels d’appui, formations, mise à jour des dossiers individuels, etc.) restent toujours d’actualité et certaines de nos questions restent sans réponse.

Actualités  de FO-ESR:

Réaction de FO-ESR à la lettre de la ministre aux personnels de l’ESR

http://www.snpreesfo.fr/index.php/2013-09-27-14-51-06/actualites/723-communique-fo-esr-du-19-mai-2020

Communiqué de la fédération FNECFP-FO sur l’abrogation de l’état d’urgence

https://www.fo-fnecfp.fr/blanquer-utilise-la-crise-pour-detruire-lecole-publique-et-remettre-en-cause-les-statuts-nous-nacceptons-pas/

Communiqué sur les congés imposés pendant le confinement

https://www.fo-fnecfp.fr/imposer-les-conges-en-plein-confinement-une-honte-abrogation-des-ordonnances/ 

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Votre contact mail : fo-esr@inrae.fr
Contactez-nous pour toute question, pour adhérer ou rejoindre les listes FO pour les élections professionnelles.