LPR : le dépliant publicitaire de la Ministre

Dans un courrier en date du 1er décembre et qui a été peu à peu distillé dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, Frédérique Vidal fait la publicité de son projet de loi, passé en procédure accélérée au parlement tandis qu’universitaires et étudiants étaient mis à l’écart de leurs établissements.

Un préambule sur la crise sanitaire qui frôle la provocation

Les remerciements convenus adressés aux personnels sont l’occasion d’avancer une première contre-vérité, selon laquelle « le Président de la République et le Gouvernement se sont mobilisés afin de mieux soutenir notre recherche publique ». Chacun aura pu apprécier cette « mobilisation », faite d’absence de masques, de tests, de destruction de postes dans les hôpitaux (- 7500 entre 2019 et 2020), une « mobilisation » qui se traduit par l’immobilisme le plus total et même par un grave recul, avec la fermeture des universités et l’interdiction de faire cours !

Arithmétique budgétaire : quand 357 millions en font 400…

La présentation par la ministre du miraculeux effort budgétaire de la LPR confine au boniment. Elle écrit : « Dès l'année prochaine, les moyens budgétaires dont bénéficiera le ministère augmenteront de 600 millions d'euros supplémentaires dont 400 dans le cadre de la programmation de la recherche. » Chacun pourra aisément calculer que la présentation faite dans la LPR de la programmation 2021 des programmes budgétaires affectés à la recherche se monte à 224-32+165 = 357 millions d’euros. Voir ci-après un extrait du tableau présenté dans la loi :

Crédits de paiements (en millions d’euros courants). LPR, p. 4, art. 2, paragraphe 2.
Programme 172
+ 224
Programme 193
- 32
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150
+ 165

Tout est à l’avenant : la LPR permettrait « dès l'année prochaine de rehausser les moyens de base des laboratoires de 10% supplémentaires ». Nous invitons tous ceux qui n’ont pas reçu pour leur labo une dotation 2021 en hausse de 10 % à écrire séance tenante au ministère. Ils pourront réitérer en 2023, où ces crédits devraient avoir augmenté de 25 % (par rapport à 2021) ! Mais la ministre sera-t-elle encore là pour leur répondre ?

Les promesses n’engagent pas ceux qui ne peuvent les tenir

Certains auront peut-être été impressionnés par l’ampleur des sommes évoquées par la Ministre. Il faut cependant le rappeler : à supposer qu’elles soient tenues, ces promesses n’engagent au mieux que pour deux ans, au terme de l’actuel législature. Un petit tour en direction des publications spécialisées dans la chose militaire convaincra chacun que les « lois de programmation militaire » (telle que celle qu’évoque la Ministre elle-même) ne sont que rarement accomplies.

Un essai de rattrapage en trompe l’oeil

Quelles que soient leur inconsistance, toutes les annonces de la Ministre ne se chiffrent qu’en dizaines ou centaines de millions. On comparera aux 6,4 milliards d’euros alloués en 2021 au CIR (crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire des réductions d’impôts consentis aux entreprises). Le programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) augmente de 1,8 % (essentiellement en réalité pour un rattrapage des charges assumées par les universités et pour l’augmentation des primes), le programme 193 (recherche spatiale) diminue, seul le programme 172 (recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) augmente un peu plus vite que l’inflation, avec + 3,2 % (essentiellement fléchés vers l’ANR, les EPST dont le CNRS n’ayant droit qu’à une augmentation minime, destinée pour une bonne part la aussi à l’augmentation des primes).

Concernant le repyramidage d’emplois BIATSS et la « revalorisation » des enseignants-chercheurs, à propos desquels la ministre peut se targuer d’avoir obtenu l’accord de trois organisations syndicales représentant moins de 50 % des votes exprimés au comité technique ministériel, il en va de même. La non reconnaissance des qualifications (au moment du recrutement ou acquises au fil des missions professionnelles) est une grande spécialité de la fonction publique, le MESRI détenant à cet égard sans conteste une place sur le podium. Moins de 10 % des personnels seront requalifiés. De même, l’augmentation indemnitaire ne sera pas pour tout le monde, puisqu’il y aura « harmonisation » et sera fondée sur le RIFSEEP, système de primes profondément inégalitaire. Enfin, concernant les primes des enseignants-chercheurs et chercheurs, la tartufferie n’est pas loin : les primes annuelles augmenteraient de 1000 euros en moyenne… en réalité, pour tous ceux qui ne toucheront que le seul socle garanti de 63 %, ceci fera 44 € de plus par mois (« en moyenne », certains toucheront donc moins), on est bien loin du « 13e ou 14e mois » vanté par la Ministre !

Tout ceci est de toute façon très loin de compenser la perte de 18 % de la valeur du point d’indice en 20 ans.

La contractualisation sans vergogne et les attaques contre les postes et les statuts

La Ministre ose prétendre que « le CDI de mission scientifique mettra fin à la précarité qui découlait de la loi Sauvadet ». La loi Sauvadet, très velléitaire, n’a en effet pas permis de résorber la précarité mais elle donnait malgré tout accès à des titularisations ou à de vrais CDI. La LPR prend très volontairement le chemin opposé, en inventant des CDI… temporaires, ce que sont les « CDI de mission ». Elle accroît donc encore la précarité, et ce pour toutes les catégories, BIATSS et IT y compris.

Ce qui accompagne cette durable précarisation, c’est le développement de la recherche sur projets, à travers notamment l’ANR, avec son cortège de CDD et de CDI « de mission ». La ministre n’en prétend pas moins qu’il y aurait « création » de 5200 « emplois sous plafond », « dont une large majorité de postes de titulaires ». Là encore, quiconque a déjà discuté budget avec une direction d’établissement sait que le « plafond » est en réalité… un mirage. Avec la contractualisation généralisée, c’est en réalité la destruction accrue de postes qui se profile (la « revalorisation » de statutaires débutants… en voie de disparition s’avèrera d’autant moins coûteuse).

Indissociable du poste, le statut est aussi directement attaqué. Une voie de contournement de l’accès au professorat est inaugurée avec les « chaires de professeur junior », pour « certains profils » (sans doute inexistants actuellement parmi les innombrables brillants docteurs qualifiés qui souhaiteraient accéder à un poste). La qualification, partie intégrante du statut des enseignants-chercheurs et à ce titre garante de leur indépendance, est rayée d’un trait de plume au nom de la « transparence ». L’annonce faite par Mme Vidal dans sa lettre d’une nouvelle concertation sur le recrutement laisse craindre une nouvelle attaque contre les statuts des enseignants-chercheurs et le CNU.

Un bien curieux silence sur le caractère liberticide de la LPR

Il faut reconnaître à la Ministre qu’elle est fière de contractualiser, de détruire les statuts, de laisser durablement la recherche dans une situation de réelle déréliction budgétaire, de refuser l’augmentation généralisée des personnels de l’ESR. Elle l’est moins semble-t-il d’attaquer directement les franchises universitaires et la liberté fondamentale de se mobiliser et de revendiquer dans les universités. Sans doute est-ce évoqué sous la formule : « après que le Conseil constitutionnel se sera prononcé sur certaines de ses dispositions ».

En réalité, la Ministre ne devrait pas voir honte de cet ajout, qui ne fait que corroborer la destruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dont la LPR dans son ensemble est porteuse.

C’est pourquoi FO ESR revendique :

  • La non publication et l’abandon de la LPR, les créations des postes nécessaires, l’abandon de la recherche sur projets et les dotations récurrentes nécessaires pour la recherche
  • le rattrapage de la perte du point d’indice depuis 2000 : + 18 % pour tous
  • la réouverture immédiate des universités, avec les précautions sanitaires, les postes et les locaux nécessaires

17/12/20