Protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières :
BIATSS : Travailler plus pour gagner moins !

En novembre 2019 la ministre F. Vidal confirmait son intention d’augmenter significativement le temps de travail des BIATSS contre des mesures de revalorisation « en lien avec les chantiers d'ensemble de la LPPR ».

L’augmentation du temps de travail (inscrite dans la loi de transformation de la fonction publique) commence à se mettre en place dans certains établissements. Les personnels de l’Université de Paris viennent de se voir imposer une augmentation de leur temps de travail de 2h30 par semaine.

Qu’en est-il des mesures de revalorisation ?

Le 5 octobre la ministre a fait parvenir aux syndicats de l’ESR un projet de protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche (LPR, ex LPPR).

Amélioration des rémunérations ?

Sur la durée de la LPR, il est prévu une enveloppe de 92 millions d’euros (M€) par an pendant sept ans (644 M€), pour toutes les catégories de titulaires de l’ESR.

  • soit une augmentation inférieure à l’inflation annuelle cumulée de ces dernières années.

L’ensemble de ces revalorisations sont focalisées sur la partie indemnitaire (la prime) et non indiciaire (le traitement),

  • donc une perte sèche pour le calcul du montant des retraites

Ces moyens supplémentaires seront donnés sous forme d’enveloppe globale aux établissements

  • donc des attributions « a la tête du client » et différentes selon les établissements, les composantes…voire pour certains aucune augmentation

Amélioration des carrières ?

Il est proposé de requalifier des emplois dans toutes les BAP qui concourent au développement de la recherche des BAP A, B, C et D :

- 2500 emplois de catégorie C en catégorie B (sur 15 700 titulaires soit 16 %)
- 1450 emplois de catégorie B en assistant ingénieurs (ASI) (sur 11 400 titulaires soit 12,7 %)
- 600 emplois d’ASI en ingénieur d’études (IGE) (sur 3 978 titulaires soit 15,5 %)
- 100 emplois d’IGE en ingénieur de recherche (IGR) (sur 8201 titulaires soit 1,2 %)

  • Seuls les ITRF sont concernés !
  • Mais pas tous ! seuls ceux qui concourent au développement de la recherche ou appartenant aux BAP A, B, C, D dans des fonctions d’appui à l’enseignement

Enfin ces requalifications se feront par le biais de « voies d’accès réservées » sur demande des établissements.

  • Au vu du sous financement chronique des universités il est fort probable que de nombreux établissement limiteront les demandes de requalification de leurs agents

Au delà des effets d’annonce, ce protocole s’apparente à des mesurettes qui ne compensent pas les conséquences du gel du point d’indice depuis 2010

C’est pourquoi FO ESR appelle les personnels BIATSS à manifester et se rassembler le 13 octobre avec les autres personnels de l’ESR pour exiger l’abandon de ce projet de protocole d’accord comme de la LPR et l’ouverture de négociations sur la base des revendications des personnels :

  • Ouverture des milliers de postes statutaires d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et de BIATSS nécessaires
  • Rattrapage de la perte de 18 % de pouvoir d’achat par une revalorisation du point d’indice, et tout de suite, maintenant, 183 euros mensuels nets indiciaires, sans contrepartie, comme chez les personnels hospitaliers de toutes catégories.

Montreuil, le 7 octobre 2020