CNESER du 21 avril 2020
Déclaration liminaire FO

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a remis en cause nos droits, en niant en particulier le droit de retrait, et notre ministère n’a pas été en reste. Et depuis le début, FO ESR combat pour préserver la santé et la sécurité des personnels d’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que celle des étudiants, en défendant leurs droits.

Ainsi FO ESR a condamné les injonctions de la Présidente du CNOUS envers les personnels des CROUS, les menaçant de sanctions s’ils ne répondaient pas présent sur le terrain, alors que les mesures et les moyens de protections, surtout au début, étaient quasi inexistant.

FO ESR a également condamné les injonctions ministérielles sur la continuité pédagogique, et plus généralement sur le télétravail, oubliant le droit à la déconnexion et le respect de la vie privé.

Avec la confédération Force Ouvrière, FO ESR a condamné la loi « d’état d’urgence sanitaire » et les nombreuses ordonnances qui ont suivi. Le gouvernement permet ainsi que soit dérogé au code du travail et au statut de la fonction publique, notamment concernant les congés payés, le temps de travail et les repos.

Dans la fonction publique, l’ordonnance n° 2020-430 « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire » a été publiée ce 16 avril. Elle n’a fait l’objet d’aucune consultation des organisations syndicales et a été mise en œuvre, non seulement du jour au lendemain, mais même avec effet rétroactif.

Avec sa fédération de fonctionnaires, le FGF-FO, FO ESR revendique l’abrogation de cette ordonnance inique. Comment peut-on d’un coté remercier les fonctionnaires et de l’autre leur voler jusqu’à dix jours de congés ? FO ESR n’accepte pas, il demande à la ministre de donner comme directive aux établissements de permettre à l’ensemble des personnels de se déclarer en télétravail, y compris rétroactivement comme l’ordonnance, et de n’imposer aucun jours de congés aux personnels en télétravail.

L’ordonnance 2020-351 du 27 mars permet de tout modifier concernant les examens, que ce soit la nature, le nombre, le contenu, le coefficient, les conditions d'organisation des épreuves d’examens. Elle participe des dispositions d’un état d’urgence qui a ménagé de très amples annulations des garanties que constituent les règles de droit instituées pour tous.

Pour FO ESR la ministre doit prendre ses responsabilités ! Elle doit établir un cadre qui garantisse l’égalité des étudiants devant l’examen et qui respecte la liberté pédagogique des collègues.

FO ESR défend la liberté pédagogique des collègues et apporte son entier soutien aux collègues qui refuseraient de se voir imposer des examens « en ligne ». Les collègues doivent avoir la maîtrise de l’organisation des épreuves de l’examen ainsi que des modalités d’attribution des unités d’enseignement, jusques et y compris par la validation automatique s’ils l’estiment judicieux.

Le gouvernement a annoncé la fin progressive du confinement à partir du 11 mai. Concernant l’enseignement supérieur, le Président de la république a indiqué que les cours ne reprendraient en présentiel qu’en septembre.

Mais les personnels devraient eux sortir progressivement du confinement à partir du 11 mai. Dans quelles conditions ? FO ESR soutient l’avis du CHSCT du ministère de l’Education Nationale. FO ESR exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels « à risque». FO ESR demande un dépistage généralisé aux personnels ainsi que la mise en œuvre de toutes les mesures de protection nécessaires (équipements de protection à hauteur des besoins, désinfection totale des locaux, tests quotidiens…) comme préalable à toute reprise d’activité sur le lieu de travail.