CTM ESR du 29 septembre 2014
Compte-rendu FO

Après les déclarations liminaires, dans sa réponse, la représentante du ministère, Madame Gaudy, donne sa position suite à la lettre du président de la CPU sur l'application du décret sur la double parité dans la composition de la formation restreinte du conseil académique : « je n'ai pas vu l'aval du ministère. Il fait référence à des contacts. En tant que représentant de l'administration je ne peux que dire que le décret est applicable. »

Discussion et vote sur le projet de décret astronomes et phycisiens

Ce projet de décret modifie le décret statutaire n° 86-434 du 12 mars 1986 du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et des physiciens adjoints. Le texte nous ayant été transmis tardivement, FO ainsi que d'autres syndicats protestent car une réelle consultation de nos adhérents n'a pas été possible.

FO intervient pour exprimer son opposition au fait que les candidats ne sont plus tous auditionnés.

Des amendements sont discutés, FO a soutenu un amendement demandant que le décret statutaire soit modifié pour que les heures de TP soient comptabilisées comme les heures TD. La représentante du ministère répond que cela coûterait et qu'il n'y a pas d'enveloppe pour cela.

L'égalité de traitement par rapport aux enseignants-chercheurs est donc refusée au nom des problèmes budgétaires.

Vote du décret astronomes et phycisiens :
Pour : CFDT, UNSA. Abstention : SNPTES, CGT, FSU. Contre : FO.

Discussion et vote sur un arrêté créant des CAPL ATRF à Mayotte et en Polynésie Française

Ce projet de décret a pour objet de créer à Mayotte et en Polynésie Française une CAP locale pour les adjoints techniques (ATRF). FO intervient pour expliquer que ses syndiqués en Polynésie Française y sont défavorables, à cause des pressions politiques possibles sur les membres de la CAPL, ils préfèrent une gestion ministérielle.

Vote : Pour : CFDT, UNSA, SNPTES, CGT, FSU. Contre : FO.

Questions diverses

Intervention de la Directrice Générale des Ressources Humaines, Madame Gaudy : Suite à la communication de M. Mandon (secrétaire d'État à la réforme de l'État) au conseil des ministres, il y a réexamen de l'ensemble des missions de l'État sous l'angle de la pertinence et sous l'angle des modalités d'exercice des missions. Double contexte : importante économie budgétaire, notamment emplois. Réforme de nouvelle organisation des collectivités territoriale. Répartition des taches administrations, collectivité territoriale. L'enseignement supérieur et la recherche est concerné à travers ses opérateurs. Phase de concertation mi-octobre à fin décembre avec les collectivité locales, les usagers et également les personnels. Examen collectif d'évolution que le ministère aura identifié. Un CTMESR pourrait être convoqué à ce sujet avant la fin du mandat.

Pour FO cela ne présage rien de bon et prépare de nouveaux désengagements de l'Etat. FO sera attentif à toute nouvelle remise en cause des missions de service public dans l'enseignement supérieur et la recherche.